Conditions générales d’utilisation du site equintharoq

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation qui encadrent l’accès et l’usage du site equintharoq.sbs, ainsi que l’ensemble des services associés.

14 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions. Si vous refusez d’y souscrire, il vous appartient de ne pas utiliser nos services ou fonctionnalités.

Définitions

Certains termes ont un sens spécifique dans les présentes conditions. Retrouvez ci-dessous leurs définitions précises.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site ou sollicitant nos services d’analyse de marché immobilier.

« Services » englobe l’ensemble des prestations d’analyse, d’accompagnement et de synthèse proposées par equintharoq.

« Données personnelles » s’entend au sens du RGPD et désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Conditions » fait référence à l’ensemble des articles exposés ici.

Utilisation des services

Nos services sont destinés à l’analyse de marché immobilier et à l’accompagnement décisionnel pour des projets immobiliers en France.

Éligibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures résidant en France ou disposant d’un projet immobilier sur le territoire.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès en cas de non-respect de cette règle.

Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à utiliser le site de manière loyale.

Fournir des renseignements complets, sincères et actualisés via nos formulaires.
Ne pas utiliser les solutions à des fins illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
Respecter la vie privée, la confidentialité et les droits des autres utilisateurs.
Veiller à la sécurité de votre espace personnel le cas échéant.

Utilisations interdites

Certaines actions sont formellement interdites sur equintharoq.sbs.

Transmettre des contenus mensongers, injurieux ou faux témoignages.
Tenter d’accéder ou de modifier les données des autres utilisateurs sans autorisation.
Utiliser des outils d’extraction massive de données sans accord préalable écrit.
Diffuser des virus ou tout autre programme nuisible via le site.
Contourner ou tester la sécurité du site sans y être expressément autorisé.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur equintharoq.sbs sont protégés au titre du droit d’auteur et ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord préalable du titulaire. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Vous êtes seul responsable du contenu que vous transmettez et garantissez qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Droits concédés par l’utilisateur

En nous adressant du contenu, vous nous concédez un droit d’utilisation strictement limité au traitement de votre demande.

Confidentialité et vie privée

equintharoq s’engage à respecter la confidentialité de vos données. La gestion de vos informations est précisée dans notre politique de confidentialité dédiée.

Consultez la politique

Avertissement - Limites de garantie

Les contenus, analyses et rapports fournis sont communiqués à titre d’information et ne constituent pas une garantie de résultat.

Absence de garantie

Les résultats issus de nos analyses peuvent varier en fonction des évolutions du marché ou de facteurs personnels.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des analyses fournies, sauf manquement aux obligations légales.

Indemnisation

Vous acceptez de nous tenir indemnes de toute réclamation en cas d’utilisation non conforme du site ou des services associés.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une procédure amiable de médiation sera privilégiée.

Médiation

Si la médiation échoue, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort de notre siège social.

Les frais découlant de ces procédures seront à la charge de chaque partie.

Plateforme de règlement en ligne

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne pour régler vos litiges en ligne de manière sécurisée.

Accès plateforme de règlement

Divisibilité

Si certaines clauses sont invalidées, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et equintharoq.sbs concernant l’usage du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique à tout litige lié à ces conditions d’utilisation.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à tout moment à votre accès au site en cas de violation des conditions.

Modifications

equintharoq.sbs se réserve le droit d’adapter les présentes conditions. Les mises à jour seront publiées sur cette page.

Nous contacter en cas de question

Pour toute demande concernant les présentes conditions, merci d’utiliser les coordonnées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@equintharoq.sbs

Téléphone: +33 9 91 20 82 61

Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Date d’entrée en vigueur: 14 octobre 2025

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